Charte d’utilisation du groupe Facebook

Dernière mise à jour : 10/02/2023

Url du groupe : www.facebook.com/groups/leroeulxcommerces

Tout utilisateur du groupe Facebook « Commerces de l’entité du Roeulx » marque implicitement son accord avec les consignes d’utilisation telles que décrites ci-dessous.
Ces dispositions sont prises afin de permettre à tous un accès facile et convivial aux informations publiées dans ce groupe.
Ce groupe est administré par le service Communication de la Ville du Roeulx.
Cette charte est amenée à évoluer en fonction des retours d’expérience des commerçants et de leurs clients.

Publications

  • Peuvent publier dans ce groupe les entreprises (morales ou physiques) – commerçants, artisans, producteurs, indépendants :

    • dont le siège de l’activité professionnelle se situe dans l’entité du Roeulx
    • OU exerçant une activité professionnelle régulière (non ambulante) dans l’entité du Roeulx
  • Ces entreprises doivent être préalablement référencées sur le site Le Roeulx Commerces (infos et formulaire sur www.leroeulxcommerces.be/contact/)
  • Les publications peuvent être effectuées en tant que personne (pour autant que celle-ci soit bien gérant(e) d’un commerce) ou en tant que page Facebook de l’activité commerciale.
  • Ces publications sont préalablement validées par le service communication de la Ville du Roeulx.
  • Le contenu des publications :
    • doit être en relation directe avec l’activité commerciale du commerçant : action, promotion, événement, … Tout autre type de publication sera refusé.
    • doit être conforme aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur et aux droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, aux droits à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La mention de coordonnées, d’informations personnelles ou de liens hypertextes doit être également appropriée.
  • Les publications n’engagent que leur auteur et relèvent de leur seule responsabilité.
  • Il est demandé aux commerces
    • de tenir compte d’un délai de minimum 4 jours entre la date de validation de la dernière publication et la demande d’une nouvelle publications.
    • de varier le contenu de leurs publications : les annonces présentant des produits du même type (même si ils présentent une certaine variété dans la forme, la fonctionnalité, …) ne peuvent être postées de manière trop rapprochée. Entre deux annonces présentant des produits de même type, il est imposé un délais minimum de 1 mois.
    • d’effectuer idéalement leurs demandes de publications en semaine, entre lundi et jeudi. Les demandes de publications effectuées le vendredi, le week-end ou un jour férié seront la plupart du temps validées dans les 2 jours ouvrables suivants.
  • La Ville du Roeulx quant à elle publiera des informations plus globales, relatives au commerce local : initiatives communales envers les commerces, événements (Comptoir Rhodien), etc.

Les publications ne respectant pas cette charte d’utilisation seront refusées.

Commentaires et partages

Les commentaires et partages des publications sont permis à tous les membres du groupe. Certaines règles se doivent néanmoins d’être respectées :

  • Les commentaires n’engagent que leur auteur et relèvent de leur seule responsabilité.
  • Seuls les commentaires ayant un lien direct avec la publication qui s’y réfère sont admis.
  • Les commentaires doivent être conformes aux règles de courtoisie, le groupe n’étant pas destiné à diffuser des informations liées à des situations individuelles ni à régler des comptes personnels que ce soit à l’égard des commerçants, des autorités politiques, de l’administration communale ou de tiers.
  • Ce groupe Facebook ne sera en aucun cas un lieu de débat politique.
  • Les commentaires ciblant directement une personne physique ou morale sont interdits.
  • Il est formellement interdit de publier sur ce groupe Facebook des propos relevant des catégories suivantes (liste non exhaustive) : propos ou insinuations grossiers, haineux, injurieux ou diffamatoires, incitation à la haine raciale, à l’homophobie et à la discrimination, négation des crimes contre l’humanité, pédophilie, pornographie, incitation aux crimes et délits, piratage informatique, divulgation d’informations à caractère personnel, …
  • Les commentaires doivent être conformes aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur et aux droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, aux droits à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La mention de coordonnées, d’informations personnelles ou de liens hypertextes doit être également appropriée.

Les commentaires ne respectant pas les règles de la Charte pourront être supprimés.

Le commerçant auteur d’une publication s’engage à répondre aux commentaires des clients et à signaler à la Ville du Roeulx tout commentaire inapproprié.

La Ville du Roeulx n’interviendra pas dans les commentaires des publications des commerçants, sauf en cas de non-respect de la charte.

Données personnelles

Les administrateurs des groupes Facebook n’ont pas la possibilité de visionner les données personnelles des utilisateurs sauf si elles ont été rendues publiques par leur propriétaire. Sites utiles : www.jedecide.be et www.privacycommission.be

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