URL du groupe : www.facebook.com/groups/leroeulxcommerces
Préambule
La présente charte précise les règles de publication, de participation et de modération applicable au sein du groupe Facebook “Le Roeulx Commerces”.
Ces dispositions sont prises afin de permettre à tous un accès facile et convivial aux informations publiées dans ce groupe.
Tout utilisateur du groupe Facebook « Le Roeulx Commerces », par le fait de son adhésion, marque son accord avec les consignes reprises dans la charte d’utilisation et s’engage à les respecter.
Ce groupe est administré par le service Information et Communication de la Ville du Roeulx.
Cette charte est amenée à évoluer en fonction des retours des commerçants et de leurs clients.
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
Objet
La groupe Facebook “Le Roeulx Commerces” a pour objectif de permettre à ses membres d’accéder facilement à des informations émanant des commerces locaux : actualités, actions, promotions, produits, services… C’est une excellente ressource pour rester connecté avec l’actualité économique locale et soutenir l’économie de proximité.
Le groupe Facebook “Le Roeulx Commerces” est un espace ouvert à tous permettant l’interaction et l’échange. Il ne constitue en aucun cas un espace de débat politique.
Les commerces doivent soumettre leur publication à la validation du service Information et Communication de la Ville du Roeulx selon les consignes reprises ci-dessous.
Droits et devoirs des commerces et des utilisateurs
Qui peut transmettre une demande de publication ?
Seuls les entreprises (morales ou physiques) – commerçants, artisans, producteurs, indépendants – dont le siège de l’activité professionnelle se situe dans l’entité du Roeulx ou exerçant une activité professionnelle régulière (non ambulante) dans l’entité du Roeulx peuvent demander la publication de contenus.
Quelles sont les conditions préalables ?
Le commerce doit être préalablement référencé sur le site Le Roeulx Commerces (infos et formulaire sur www.leroeulxcommerces.be/contact/)
Les demandes de publication peuvent être effectuées en tant que personne (pour autant que celle-ci soit bien gérant(e) du commerce) ou en tant que page Facebook de l’activité commerciale.
Quels sont les contenus autorisés ?
Le contenu des publications :
- doit être en relation directe avec l’activité commerciale : actions, promotions, nouveautés, … ;
- ne doit pas promouvoir d’événements se déroulant en dehors de l’entité du Roeulx ;
- peut présenter des retours d’expérience (photos, témoignages) sur des événements extérieurs auxquels le commerce a participé, à condition qu’ils valorisent l’expérience ou le service sans promouvoir activement l’événement ;
- doit être conforme aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur et aux droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, aux droits à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La mention de coordonnées, d’informations personnelles ou de liens hypertextes doit être également appropriée.
Quelle est la fréquence et l’organisation des publications ?
Il est demandé aux commerces de :
- respecter un délai de minimum 3 jours entre la date de validation de la dernière publication et la demande d’une nouvelle publication. Toute nouvelle demande entraînera automatiquement la suppression des demandes antérieures en attente de validation ;
- varier le contenu de leurs publications : un délai de minimum 1 mois est imposé entre deux publications portant sur un produit ou un service identique ;
- privilégier l’envoi des demandes de publications en semaine, entre lundi et jeudi. Les demandes de publications effectuées le vendredi, le week-end ou un jour férié seront la plupart du temps validées dans les 2 jours ouvrables suivants.
La Ville du Roeulx publiera également des informations plus globales, relatives au commerce local : initiatives communales envers les commerces, événements (Comptoir Rhodien), etc.
Quels sont les devoirs des commerces ?
Le commerçant auteur d’une publication s’engage à répondre aux commentaires des membres du groupe et à signaler à la Ville du Roeulx tout commentaire inapproprié.
La Ville du Roeulx n’interviendra pas dans les commentaires des publications des commerçants, sauf en cas de non-respect de la charte.
Quels sont les devoirs des utilisateurs ?
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes reprises dans cette charte et à communiquer avec respect et bienveillance.
Commentaires et partages
Les commentaires et partages des publications sont permis à tous les membres du groupe, dans le respect de certaines règles :
- Les commentaires n’engagent que leur auteur et relèvent de leur seule responsabilité.
- Seuls les commentaires ayant un lien direct avec la publication qui s’y réfère sont admis.
- Les commentaires doivent être conformes aux règles de courtoisie, le groupe n’étant pas destiné à diffuser des informations liées à des situations individuelles ni à régler des comptes personnels que ce soit à l’égard des commerçants, des autorités politiques, de l’administration communale ou de tiers.
- Les commentaires ciblant directement une personne physique ou morale sont interdits.
- Les commentaires doivent être conformes aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur et aux droits voisins, aux droits applicables aux bases de données, aux droits à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. La mention de coordonnées, d’informations personnelles ou de liens hypertextes doit être également appropriée.
Les commentaires ne respectant pas les consignes reprises ci-dessus seront supprimés.
Modération
Principe de responsabilité
Les publications relèvent de la responsabilité exclusive de l’auteur. La validation préalable effectuée par le service Information et Communication porte uniquement sur le respect de la charte, sans impliquer une responsabilité éditoriale de la Ville quant au contenu.
Validation des demandes de publication
Toute demande de publication est analysée et validée préalablement par le Service Information et Communication.
Les publications ne respectant pas les consignes de la charte d’utilisation seront refusées. Tout refus sera motivé par une justification.
Propos interdits
Le Service Information et Communication de la Ville du Roeulx se réserve le droit de signaler et / ou de bannir toute personne publiant sur ce groupe Facebook des propos relevant des catégories suivantes (liste non exhaustive) : propos ou insinuations grossiers, haineux, injurieux ou diffamatoires, incitation à la haine raciale, à l’homophobie et à la discrimination, négation des crimes contre l’humanité, pédophilie, pornographie, incitation aux crimes et délits, piratage informatique, divulgation d’informations à caractère personnel, …
Données personnelles
Les administrateurs des groupes Facebook n’ont accès aux informations rendues publiques par leur propriétaire. Sites utiles : www.jedecide.be et www.privacycommission.be
Le service Information et Communication traite uniquement les données nécessaires à la gestion du groupe et au suivi des publications, conformément au RGPD.